SCI SEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2000, identifiée par le SIREN 429 333 545. Elle est domiciliée 3 Che du Diguet, 14270 Ouezy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DELPHINE DE LANGENHAGEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVEA
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEA
- SIREN
- 429 333 545
- SIRET (siège)
- 429 333 545 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429333545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 333 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 3 CHE DU DIGUET, 14270, OUEZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEA
Acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI SEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI SEVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14270 OUEZYSiègeActif
429 333 545 00029 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820A
- 88260 LERRAINFermé
429 333 545 00011 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVEA
INPIComptes annuels de SCI SEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/05582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/12155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2016-01-18 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI SEVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEA ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEA est 429 333 545. Le SIRET de son siège social est 429 333 545 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429333545.
Qui dirige SCI SEVEA ?
SCI SEVEA est dirigée par DELPHINE DE LANGENHAGEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVEA ?
Le siège social de SCI SEVEA est situé 3 Che du Diguet, 14270 Ouezy.
SCI SEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEA.
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