SCI SEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 980 424. Son siège social est situé 32 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. SANDRINE DIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVEA
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEA
- SIREN
- 878 980 424
- SIRET (siège)
- 878 980 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67878980424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 980 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 32 RUE PIERRE LESCOT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEA
La construction l'acquisition la vente la propriété la gestion l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis La gestion l'entretien la mise en valeur desdits biens par tous moyens leur location soit en bloc soit par fractions
Finances de SCI SEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI SEVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
878 980 424 00013 · ouvert le 26 octobre 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SEVEA
INPIComptes annuels de SCI SEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/10305
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/05582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/12155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-10-26
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SEVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEA ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEA est 878 980 424. Le SIRET de son siège social est 878 980 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878980424.
Qui dirige SCI SEVEA ?
SCI SEVEA est dirigée par SANDRINE DIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVEA ?
Le siège social de SCI SEVEA est situé 32 rue Pierre Lescot, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI SEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEA.
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