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SCI SEVEAN

Active
Siren412 123 259SCI84300 CAVAILLONCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEAN est une SCI immatriculée le 12 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 123 259. Elle est domiciliée 32 Imp Pierre Loti Mr Sevean Jean Alain, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SEVEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEAN

Dénomination
SCI SEVEAN
SIREN
412 123 259
SIRET (siège)
412 123 259 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29412123259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 123 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 936,13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
32 IMP PIERRE LOTI MR SEVEAN JEAN ALAIN, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEAN

ACQUISITION D'IMMEUBLES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEVEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEAN

JS

JEAN SEVEAN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SEVEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    412 123 259 00019 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SEVEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEAN est 412 123 259. Le SIRET de son siège social est 412 123 259 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412123259.

Qui dirige SCI SEVEAN ?

SCI SEVEAN est dirigée par JEAN SEVEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVEAN ?

Le siège social de SCI SEVEAN est situé 32 Imp Pierre Loti Mr Sevean Jean Alain, 84300 Cavaillon.

SCI SEVEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEAN.

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