SCI SEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifiée par le SIREN 407 787 795. Elle est domiciliée 182 Rte de Benodet Gouesnac'H, 29950 Gouesnach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVEL
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEL
- SIREN
- 407 787 795
- SIRET (siège)
- 407 787 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76407787795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 787 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Siège social
- 182 RTE DE BENODET GOUESNAC'H, 29950, GOUESNACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEL
GESTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL.
Finances de SCI SEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEL
INSEEÉtablissements de SCI SEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29950 GOUESNACHSiègeActif
407 787 795 00019 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVEL
INPIComptes annuels de SCI SEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2015 · N° 10/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-19.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-43.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SEVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEL ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEL est 407 787 795. Le SIRET de son siège social est 407 787 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76407787795.
Qui dirige SCI SEVEL ?
SCI SEVEL est dirigée par ROBERT LE ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEVEL ?
Le siège social de SCI SEVEL est situé 182 Rte de Benodet Gouesnac'H, 29950 Gouesnach.
SCI SEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEL.
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