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SCI SEVEMILE

Active
Siren804 130 805SCI73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISCréée le 20 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SEVEMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 130 805. Son siège social est situé 181 rue de la Chaudanniere, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE CAPUCETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEMILE

Dénomination
SCI SEVEMILE
SIREN
804 130 805
SIRET (siège)
804 130 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02804130805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 130 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2014
Siège social
181 RUE DE LA CHAUDANNIERE, 73870, SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEMILE

Acquisition et location appartement ou autres immeubles

Finances de SCI SEVEMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEMILE

EC

EMILE CAPUCETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

SH

SEVERINE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SEVEMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENISSiègeActif

    804 130 805 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEMILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVEMILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEMILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur SCI SEVEMILE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEMILE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEMILE est 804 130 805. Le SIRET de son siège social est 804 130 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804130805.

Qui dirige SCI SEVEMILE ?

SCI SEVEMILE est dirigée par EMILE CAPUCETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEMILE ?

Le siège social de SCI SEVEMILE est situé 181 rue de la Chaudanniere, 73870 Saint-Julien-Mont-Denis.

SCI SEVEMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEMILE.

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