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SCI SEVEMPAS

Active
Siren752 229 807SCI10450 BREVIANDESCréée le 29 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 229 807. Son siège social est situé 6 Imp des Erables, 10450 Breviandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE PASSERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEMPAS

Dénomination
SCI SEVEMPAS
SIREN
752 229 807
SIRET (siège)
752 229 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50752229807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 229 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2012
Siège social
6 IMP DES ERABLES, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEMPAS

L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SEVEMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEMPAS

EP

EMERIC PASSERIEUX

Autre

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

SP

SEVERINE PASSERIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEVEMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    752 229 807 00017 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVEMPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-29 · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI SEVEMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEMPAS est 752 229 807. Le SIRET de son siège social est 752 229 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50752229807.

Qui dirige SCI SEVEMPAS ?

SCI SEVEMPAS est dirigée par SEVERINE PASSERIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEMPAS ?

Le siège social de SCI SEVEMPAS est situé 6 Imp des Erables, 10450 Breviandes.

SCI SEVEMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEMPAS.

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