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SCI SEVEN

Active
Siren352 328 959SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 07 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 328 959, SCI SEVEN est une SCI créée le 7 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINJON JEAN CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
352 328 959
SIRET (siège)
352 328 959 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05352328959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 328 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1989
Siège social
147 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLES ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

D

DOMINJON JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    352 328 959 00015 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 352 328 959. Le SIRET de son siège social est 352 328 959 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05352328959.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par DOMINJON JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 147 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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