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SCI SEVEN

Active
Siren383 446 291SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 446 291. Son siège social est situé All Lou Cabassoun les Barles Zac Lou Caire, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE SCHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
383 446 291
SIRET (siège)
383 446 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74383446291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 446 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
ALL LOU CABASSOUN LES BARLES ZAC LOU CAIRE, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEVEN

Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration desdits biens

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

JM

JULIE MANDRUZZATO

Autre

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

SM

SERGE MANDRUZZATO

Autre

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

SS

SYLVIE SCHEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    383 446 291 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 383 446 291. Le SIRET de son siège social est 383 446 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74383446291.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par SYLVIE SCHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé All Lou Cabassoun les Barles Zac Lou Caire, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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