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SCI SEVEN

Active
Siren439 213 919SCI52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERECréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 213 919, SCI SEVEN est une SCI créée le 17 septembre 2001. Elle est domiciliée 17 rue de Ponthon, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOGAN BACQUAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
439 213 919
SIRET (siège)
439 213 919 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74439213919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 213 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
17 RUE DE PONTHON, 52290, ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

LB

LOGAN BACQUAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

AB

ANDY BACQUAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERESiègeActif

    439 213 919 00020 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820B

  • 52170 BAYARD-SUR-MARNEFermé

    439 213 919 00012 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUAERT Andy Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUAERT Logan Alain

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 439 213 919. Le SIRET de son siège social est 439 213 919 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439213919.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par LOGAN BACQUAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 17 rue de Ponthon, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Liviere.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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