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SCI SEVEN

Active
Siren442 440 343SCI75017 PARISCréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEN est une SCI immatriculée le 17 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 440 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT PIRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
442 440 343
SIRET (siège)
442 440 343 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07442440343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 440 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2002
Siège social
7 RUE DU COLONEL MOLL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

Propriété gestion et exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

RP

ROBERT PIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

NP

NAIA PIRES

Autre

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    442 440 343 00022 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-06-17 · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 442 440 343. Le SIRET de son siège social est 442 440 343 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442440343.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par ROBERT PIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 7 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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