CheckersProcédures

SCI SEVEN

Active
Siren482 090 081Société civile42600 MONTBRISONCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 090 081, SCI SEVEN est une société civile créée le 2 mai 2005. Elle est domiciliée 24 bd Lacheze, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS POIRIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
482 090 081
SIRET (siège)
482 090 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61482090081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 090 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2005
Siège social
24 BD LACHEZE, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

propriété gestion administration

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

MD

MARIE DUFFIEUX

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

RP

REGIS POIRIEUX

Gérant

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    482 090 081 00019 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 482 090 081. Le SIRET de son siège social est 482 090 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482090081.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par REGIS POIRIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 24 bd Lacheze, 42600 Montbrison.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

Entreprises similaires

Même activité à Montbrison

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbrison

Entreprises du même secteur à Montbrison

Entreprises à Montbrison

Toutes les entreprises à Montbrison