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SCI SEVEN

Active
Siren483 965 422SCI42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 965 422, SCI SEVEN est une SCI créée le 5 septembre 2005. Elle est domiciliée 4 rue du Minas, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE DUMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
483 965 422
SIRET (siège)
483 965 422 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84483965422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 965 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
4 RUE DU MINAS, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

acquisition gestion biens immobiliers

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

ND

NICOLE DUMOND

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

CL

CYRIL LABOURET

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    483 965 422 00023 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    483 965 422 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 483 965 422. Le SIRET de son siège social est 483 965 422 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483965422.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par NICOLE DUMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 4 rue du Minas, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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