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SCI SEVEN

Active
Siren913 791 042SCI17240 PLASSACCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 791 042, SCI SEVEN est une SCI créée le 24 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Segord, 17240 Plassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE BORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
913 791 042
SIRET (siège)
913 791 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72913791042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 791 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
1 SEGORD, 17240, PLASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

LB

LAURENCE BORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

DB

DENIS BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 PLASSACSiègeActif

    913 791 042 00017 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 913 791 042. Le SIRET de son siège social est 913 791 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72913791042.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par LAURENCE BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 1 Segord, 17240 Plassac.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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