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SCI SEVEN 92

Active
Siren992 049 643SCI84490 Saint-Saturnin-lès-AptCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 049 643, SCI SEVEN 92 est une SCI créée le 1er octobre 2025. Elle est domiciliée 371 CHE des Iris, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe GADOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEN 92

Dénomination
SCI SEVEN 92
SIREN
992 049 643
SIRET (siège)
992 049 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82992049643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 049 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
371 CHE des Iris, 84490, Saint-Saturnin-lès-Apt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN 92

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI SEVEN 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN 92

PG

Philippe GADOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

SW

SOPHIE WATREMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SEVEN 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84490 Saint-Saturnin-lès-AptSiègeActif

    992 049 643 00016 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEVEN 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVEN 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN 92

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI SEVEN 92

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN 92 ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN 92 est 992 049 643. Le SIRET de son siège social est 992 049 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82992049643.

Qui dirige SCI SEVEN 92 ?

SCI SEVEN 92 est dirigée par Philippe GADOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN 92 ?

Le siège social de SCI SEVEN 92 est situé 371 CHE des Iris, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt.

SCI SEVEN 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN 92.

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