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SCI SEVEN

Active
Siren940 791 502SCI21490 Saint-JulienCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCI SEVEN est une SCI immatriculée le 12 février 2025 sous le numéro SIREN 940 791 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE des Bleuets, 21490 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lilian BULUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
940 791 502
SIRET (siège)
940 791 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50940791502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 791 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2025
Siège social
43 RUE des Bleuets, 21490, Saint-Julien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

LB

Lilian BULUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

ST

Seven TAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 Saint-JulienSiègeActif

    940 791 502 00013 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-01-20

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 940 791 502. Le SIRET de son siège social est 940 791 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940791502.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par Lilian BULUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 43 RUE des Bleuets, 21490 Saint-Julien.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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