SCI SEVEN C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVEN C est une SCI immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 979 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av Denis Papin, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVEN C
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEN C
- SIREN
- 829 979 657
- SIRET (siège)
- 829 979 657 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05829979657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 979 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 90 AV DENIS PAPIN, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEN C
L'acquisition, la vente, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, non bâtis, droits immobiliers, l'édification de toutes constructions. Exceptionnellement, l'aliénation de ces immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de SCI SEVEN C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEN C
INSEEX.O. CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
PICAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
PAMABELA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
F.D.IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
SCI DES DEUX ILETS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
GASOUT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SEVEN C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
829 979 657 00022 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
829 979 657 00014 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVEN C
INPIComptes annuels de SCI SEVEN C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVEN C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVEN C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI SEVEN C
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN C ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEN C est 829 979 657. Le SIRET de son siège social est 829 979 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05829979657.
Qui dirige SCI SEVEN C ?
SCI SEVEN C est dirigée par SEBASTIEN DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVEN C ?
Le siège social de SCI SEVEN C est situé 90 av Denis Papin, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI SEVEN C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEN C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN C.
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