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SCI SEVEN D'YS

Active
Siren517 651 642Société civile10450 BREVIANDESCréée le 22 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 651 642, SCI SEVEN D'YS est une société civile créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 25 av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes. SCI SEVEN D'YS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS DRAVIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVEN D'YS

Dénomination
SCI SEVEN D'YS
SIREN
517 651 642
SIRET (siège)
517 651 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70517651642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 651 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
25 AV MARECHAL LECLERC, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN D'YS

Acquisition et gestion par location ou autrement de tout ensemble bâti ou non bâti

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Finances de SCI SEVEN D'YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEVEN D'YS

FD

FRANCIS DRAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

FL

FRANCOISE LEGLISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEVEN D'YS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    517 651 642 00012 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEN D'YS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI SEVEN D'YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN D'YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVEN D'YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN D'YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEVEN D'YS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEVEN D'YS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN D'YS ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN D'YS est 517 651 642. Le SIRET de son siège social est 517 651 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70517651642.

Qui dirige SCI SEVEN D'YS ?

SCI SEVEN D'YS est dirigée par FRANCIS DRAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN D'YS ?

Le siège social de SCI SEVEN D'YS est situé 25 av Marechal Leclerc, 10450 Breviandes.

SCI SEVEN D'YS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN D'YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN D'YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN D'YS.