SCI SEVEN SEVENTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 282 369, SCI SEVEN SEVENTY est une SCI créée le 23 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully. SCI SEVEN SEVENTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BENSOUSSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVEN SEVENTY
INSEE- Dénomination
- SCI SEVEN SEVENTY
- SIREN
- 421 282 369
- SIRET (siège)
- 421 282 369 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421282369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 282 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 20 CHE LOUIS CHIRPAZ, 69130, ECULLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVEN SEVENTY
L'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par boie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement
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Finances de SCI SEVEN SEVENTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVEN SEVENTY
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI SEVEN SEVENTY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
421 282 369 00030 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
421 282 369 00014 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 702C
- 69130 ECULLYFermé
421 282 369 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVEN SEVENTY
INPIConformité de SCI SEVEN SEVENTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN SEVENTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN SEVENTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54981
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/57097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/17382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2017 · N° 15/06517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVEN SEVENTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVEN SEVENTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
TEBOUL Joëlle nom d'usage : BENSOUSSAN devient gérant
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SEVEN SEVENTY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN SEVENTY ?
Le numéro SIREN de SCI SEVEN SEVENTY est 421 282 369. Le SIRET de son siège social est 421 282 369 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421282369.
Qui dirige SCI SEVEN SEVENTY ?
SCI SEVEN SEVENTY est dirigée par PATRICK BENSOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVEN SEVENTY ?
Le siège social de SCI SEVEN SEVENTY est situé 20 Che Louis Chirpaz, 69130 Ecully.
SCI SEVEN SEVENTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVEN SEVENTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVEN SEVENTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN SEVENTY.
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