SCI SEVENOAKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVENOAKS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 444 512 719. Son siège social est situé 11 All Pierre Semard, 13830 Roquefort-la-Bedoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC-ANDRE ELBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVENOAKS
INSEE- Dénomination
- SCI SEVENOAKS
- SIREN
- 444 512 719
- SIRET (siège)
- 444 512 719 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444512719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 512 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 11 ALL PIERRE SEMARD, 13830, ROQUEFORT-LA-BEDOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVENOAKS
acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement de tous immeubles ou parts de société, la construction ou l'aménagement de tous immeubles industriels ou commerciaux
Finances de SCI SEVENOAKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVENOAKS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SEVENOAKS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULESiègeActif
444 512 719 00022 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
444 512 719 00014 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVENOAKS
INPIComptes annuels de SCI SEVENOAKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENOAKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVENOAKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENOAKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVENOAKS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-19.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVENOAKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVENOAKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : ELBE Marc-André Associé : ELBE Elizabeth Associé : ELBE David
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur SCI SEVENOAKS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENOAKS ?
Le numéro SIREN de SCI SEVENOAKS est 444 512 719. Le SIRET de son siège social est 444 512 719 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444512719.
Qui dirige SCI SEVENOAKS ?
SCI SEVENOAKS est dirigée par MARC-ANDRE ELBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVENOAKS ?
Le siège social de SCI SEVENOAKS est situé 11 All Pierre Semard, 13830 Roquefort-la-Bedoule.
SCI SEVENOAKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVENOAKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVENOAKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENOAKS.
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