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SCI SEVENRIV

Active
Siren522 370 113SCI68570 SOULTZMATTCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEVENRIV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 370 113. Elle est domiciliée 7 quai de la Riviere, 68570 Soultzmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS BUGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVENRIV

Dénomination
SCI SEVENRIV
SIREN
522 370 113
SIRET (siège)
522 370 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79522370113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 370 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
7 QUAI DE LA RIVIERE, 68570, SOULTZMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVENRIV

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEVENRIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVENRIV

MB

MARIE-AMELIE BUGNON

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

BB

BAPTISTE BUGNON

Autre

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

RB

REGIS BUGNON

Gérant

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEVENRIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    522 370 113 00014 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVENRIV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVENRIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENRIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVENRIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENRIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVENRIV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVENRIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVENRIV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-24

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SEVENRIV

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENRIV ?

Le numéro SIREN de SCI SEVENRIV est 522 370 113. Le SIRET de son siège social est 522 370 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522370113.

Qui dirige SCI SEVENRIV ?

SCI SEVENRIV est dirigée par REGIS BUGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVENRIV ?

Le siège social de SCI SEVENRIV est situé 7 quai de la Riviere, 68570 Soultzmatt.

SCI SEVENRIV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVENRIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVENRIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENRIV.

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