SCI SEVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 312 585. Son siège social est situé Pompet, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE LAGARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVENT
INSEE- Dénomination
- SCI SEVENT
- SIREN
- 812 312 585
- SIRET (siège)
- 812 312 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74812312585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 312 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2015
- Siège social
- POMPET, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVENT
Location immobilière
Finances de SCI SEVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVENT
INSEEÉtablissements de SCI SEVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
812 312 585 00019 · ouvert le 06 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-06
- création
Date d'effet : 01 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SEVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENT ?
Le numéro SIREN de SCI SEVENT est 812 312 585. Le SIRET de son siège social est 812 312 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812312585.
Qui dirige SCI SEVENT ?
SCI SEVENT est dirigée par SEVERINE LAGARDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVENT ?
Le siège social de SCI SEVENT est situé Pompet, 09100 Pamiers.
SCI SEVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENT.
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