SCI SEVENTEEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVENTEEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 384 631 925. Elle est domiciliée Qua le Moulin Mr Alombert, 26340 Pradelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE BONNY, autre.
Fiche d'identité de SCI SEVENTEEN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVENTEEN
- SIREN
- 384 631 925
- SIRET (siège)
- 384 631 925 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR83384631925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 631 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- QUA LE MOULIN MR ALOMBERT, 26340, PRADELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVENTEEN
L'acquisition, la propriété de tous immeubles et de tous terrains et droits immobiliers. La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens; sa location, soit en bloc, soit en fractions. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination dudit immeuble; le cautionnement hypothécaire ou non sur les actifs sociaux, des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI SEVENTEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVENTEEN
INSEEÉtablissements de SCI SEVENTEEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26340 PRADELLESiègeActif
384 631 925 00037 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
384 631 925 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702A
- 75017 PARISFermé
384 631 925 00029 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEVENTEEN
INPIComptes annuels de SCI SEVENTEEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENTEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVENTEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENTEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVENTEEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVENTEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVENTEEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI SEVENTEEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN est 384 631 925. Le SIRET de son siège social est 384 631 925 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384631925.
Qui dirige SCI SEVENTEEN ?
SCI SEVENTEEN est dirigée par BERNADETTE BONNY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVENTEEN ?
Le siège social de SCI SEVENTEEN est situé Qua le Moulin Mr Alombert, 26340 Pradelle.
SCI SEVENTEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVENTEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVENTEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENTEEN.
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