SCI SEVENTEEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVENTEEN est une SCI immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 601 268. Elle est domiciliée 11 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT PERIOU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVENTEEN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVENTEEN
- SIREN
- 523 601 268
- SIRET (siège)
- 523 601 268 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75523601268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 601 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 11 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVENTEEN
Gestion d'immeubles
Finances de SCI SEVENTEEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVENTEEN
INSEEFONCIERE DE BELCASTEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SEVENTEEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif
523 601 268 00015 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SEVENTEEN
INPIComptes annuels de SCI SEVENTEEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENTEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVENTEEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENTEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVENTEEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVENTEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVENTEEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-06 · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI SEVENTEEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN est 523 601 268. Le SIRET de son siège social est 523 601 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523601268.
Qui dirige SCI SEVENTEEN ?
SCI SEVENTEEN est dirigée par VINCENT PERIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVENTEEN ?
Le siège social de SCI SEVENTEEN est situé 11 PL JEANNE DE LAVAL Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.
SCI SEVENTEEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVENTEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVENTEEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENTEEN.
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