SCI SEVERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 435 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 640 147. Elle est domiciliée rue du Vent des Dames Marine 128, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SEVERAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVERAC
INSEE- Dénomination
- SCI SEVERAC
- SIREN
- 403 640 147
- SIRET (siège)
- 403 640 147 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403640147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 640 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 435 089,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- RUE DU VENT DES DAMES MARINE 128, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVERAC
Acquisition de tous immeubles,location,réalisation de tous travaux D amélioration,toutes opérations se rattachant à l objet social.
Finances de SCI SEVERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVERAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
403 640 147 00019 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVERAC
INPIComptes annuels de SCI SEVERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11006
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02000
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00521
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01712
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00014
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02145
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00474
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F02217
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00231
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00432
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03158
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00026
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00625
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00958
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F02545
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00984
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00628
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01694
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Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02514
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02442
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F00121
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02373
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02331
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00292
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01088
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01979
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01847
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00905
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00871
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00817
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F01918
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00236
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024F02503
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00848
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00822
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00778
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00142
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00430
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00467
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/22501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : SEVERAC Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARRIOUMERLE Lucie né(e) SEVERAC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVERAC Eric
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SEVERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERAC ?
Le numéro SIREN de SCI SEVERAC est 403 640 147. Le SIRET de son siège social est 403 640 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403640147.
Qui dirige SCI SEVERAC ?
SCI SEVERAC est dirigée par ERIC SEVERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVERAC ?
Le siège social de SCI SEVERAC est situé rue du Vent des Dames Marine 128, 34300 Agde.
SCI SEVERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERAC.
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