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SCI SEVERAC 93

Active
Siren389 868 548SCI31300 TOULOUSECréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SEVERAC 93 est une SCI immatriculée le 25 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 868 548. Elle est domiciliée 93 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES RAYMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVERAC 93

Dénomination
SCI SEVERAC 93
SIREN
389 868 548
SIRET (siège)
389 868 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26389868548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 868 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
93 BD DEODAT DE SEVERAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERAC 93

ACQUISITION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES -

Finances de SCI SEVERAC 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERAC 93

GR

GILLES RAYMOND

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SEVERAC 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    389 868 548 00014 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERAC 93

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERAC 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERAC 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERAC 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERAC 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVERAC 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERAC 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERAC 93

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI SEVERAC 93

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERAC 93 ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERAC 93 est 389 868 548. Le SIRET de son siège social est 389 868 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389868548.

Qui dirige SCI SEVERAC 93 ?

SCI SEVERAC 93 est dirigée par GILLES RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVERAC 93 ?

Le siège social de SCI SEVERAC 93 est situé 93 bd Deodat de Severac, 31300 Toulouse.

SCI SEVERAC 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERAC 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERAC 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERAC 93.

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