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SCI SEVERIN

Active
Siren424 403 962Société civile07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERIN est une société civile immatriculée le 13 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 403 962. Son siège social est situé Severin Chez Nicole Hanicotte, 07130 Saint-Romain-de-Lerps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PECOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVERIN

Dénomination
SCI SEVERIN
SIREN
424 403 962
SIRET (siège)
424 403 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83424403962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 403 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
128 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
SEVERIN CHEZ NICOLE HANICOTTE, 07130, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERIN

GESTION DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI SEVERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERIN

NP

NICOLE PECOU

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

DH

DAMIEN HAOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

CH

CYRIL HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SEVERIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-ROMAIN-DE-LERPSSiègeActif

    424 403 962 00014 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEVERIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERIN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERIN est 424 403 962. Le SIRET de son siège social est 424 403 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424403962.

Qui dirige SCI SEVERIN ?

SCI SEVERIN est dirigée par NICOLE PECOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVERIN ?

Le siège social de SCI SEVERIN est situé Severin Chez Nicole Hanicotte, 07130 Saint-Romain-de-Lerps.

SCI SEVERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERIN.

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