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SCI SEVERINE

Active
Siren391 337 771SCI31190 AUTERIVECréée le 09 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 337 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jules Valles, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVERINE

Dénomination
SCI SEVERINE
SIREN
391 337 771
SIRET (siège)
391 337 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15391337771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 337 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1993
Siège social
27 RUE JULES VALLES, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERINE

ACQUISITION,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU HABITATION EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR.

Finances de SCI SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERINE

FF

FRANCOIS FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    391 337 771 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERINE est 391 337 771. Le SIRET de son siège social est 391 337 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391337771.

Qui dirige SCI SEVERINE ?

SCI SEVERINE est dirigée par FRANCOIS FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVERINE ?

Le siège social de SCI SEVERINE est situé 27 rue Jules Valles, 31190 Auterive.

SCI SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERINE.

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