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SCI SEVERINE

Active
Siren444 467 674SCI60580 COYE-LA-FORETCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 467 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Castillets, 60580 Coye-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL HERVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVERINE

Dénomination
SCI SEVERINE
SIREN
444 467 674
SIRET (siège)
444 467 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03444467674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 467 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
12 ALL DES CASTILLETS, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERINE

Acquisition, vente et gestion de tous immeubles lui appartenant. Gestion de son patrimoine

Finances de SCI SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERINE

DH

DANIEL HERVE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif

    444 467 674 00016 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERINE est 444 467 674. Le SIRET de son siège social est 444 467 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444467674.

Qui dirige SCI SEVERINE ?

SCI SEVERINE est dirigée par DANIEL HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVERINE ?

Le siège social de SCI SEVERINE est situé 12 All des Castillets, 60580 Coye-la-Foret.

SCI SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERINE.

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