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SCI SEVERINE

Active
Siren522 099 571Société civile60350 PIERREFONDSCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERINE est une société civile immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 099 571. Son siège social est situé 1 rue Severine, 60350 Pierrefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES-RICHARD DELSAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVERINE

Dénomination
SCI SEVERINE
SIREN
522 099 571
SIRET (siège)
522 099 571 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52522099571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 099 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
1 RUE SEVERINE, 60350, PIERREFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 1 rue Séverine 60350 PIERREFONDS.

Finances de SCI SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERINE

CD

CHARLES-RICHARD DELSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

MK

MARTA KARMAZINOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2018

GD

GABRIEL DELSAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 PIERREFONDSSiègeActif

    522 099 571 00013 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : DELSAUX Charles-Richard Jean Christian modification le 10 Janvier 2018 ; Gérant Associé : KARMAZINOVA Marta modification le 10 Janvier 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERINE est 522 099 571. Le SIRET de son siège social est 522 099 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522099571.

Qui dirige SCI SEVERINE ?

SCI SEVERINE est dirigée par CHARLES-RICHARD DELSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVERINE ?

Le siège social de SCI SEVERINE est situé 1 rue Severine, 60350 Pierrefonds.

SCI SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERINE.

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