CheckersProcédures

SCI SEVERINE

Active
Siren531 185 080Société civile68720 FROENINGENCréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 185 080, SCI SEVERINE est une société civile créée le 24 mars 2011. Son siège social est situé 15 rue de Moersbach, 68720 Froeningen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVERINE

Dénomination
SCI SEVERINE
SIREN
531 185 080
SIRET (siège)
531 185 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64531185080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 185 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2011
Siège social
15 RUE DE MOERSBACH, 68720, FROENINGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERINE

Constitution d'un patrimoine social immobilier et mobilier par l'apport en société, l'acquisition, l'échange, la construction d'immeubles à usage professionnel, la location, la vente de ces biens, la participation à toute autre société à créer ou créée, la gestion du patrimoine social

Finances de SCI SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERINE

JE

JEANNINE EDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

SP

SEVERINE PORRO

Autre

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 FROENINGENSiègeActif

    531 185 080 00011 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERINE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERINE est 531 185 080. Le SIRET de son siège social est 531 185 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531185080.

Qui dirige SCI SEVERINE ?

SCI SEVERINE est dirigée par JEANNINE EDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVERINE ?

Le siège social de SCI SEVERINE est situé 15 rue de Moersbach, 68720 Froeningen.

SCI SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERINE.

Entreprises similaires

Même activité à Froeningen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Froeningen

Entreprises du même secteur à Froeningen

Entreprises à Froeningen

Toutes les entreprises à Froeningen