SCI SEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVES est une SCI immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 420 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 BD des Alpes, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULO GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVES
INSEE- Dénomination
- SCI SEVES
- SIREN
- 790 420 822
- SIRET (siège)
- 790 420 822 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90790420822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 420 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2013
- Siège social
- 65 BD des Alpes, 38240, Meylan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVES
INSEEÉtablissements de SCI SEVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
790 420 822 00039 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B
- 38160 SAINT-MARCELLINFermé
790 420 822 00013 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
- 38700 La TroncheFermé
790 420 822 00021 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVES
INPIComptes annuels de SCI SEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 11 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI SEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVES ?
Le numéro SIREN de SCI SEVES est 790 420 822. Le SIRET de son siège social est 790 420 822 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790420822.
Qui dirige SCI SEVES ?
SCI SEVES est dirigée par PAULO GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVES ?
Le siège social de SCI SEVES est situé 65 BD des Alpes, 38240 Meylan.
SCI SEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVES.
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