SCI SEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 000 965, SCI SEVI est une SCI créée le 16 septembre 1991. Elle est domiciliée 6 BD Comte de Falicon Les Fuschias, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Vincenzo AFANETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVI
INSEE- Dénomination
- SCI SEVI
- SIREN
- 383 000 965
- SIRET (siège)
- 383 000 965 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77383000965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 000 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1991
- Siège social
- 6 BD Comte de Falicon Les Fuschias, 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVI
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, notamment d'un immeuble sis à NICE 55 Avenue du Ray; et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société
Finances de SCI SEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
383 000 965 00020 · NAF 6820A
- 06100 NICEFermé
383 000 965 00012 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024007343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024009282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : AFANETTI VINCENZO Vincenzo
- création
Date d'effet : 16 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SEVI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVI ?
Le numéro SIREN de SCI SEVI est 383 000 965. Le SIRET de son siège social est 383 000 965 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77383000965.
Qui dirige SCI SEVI ?
SCI SEVI est dirigée par Vincenzo AFANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVI ?
Le siège social de SCI SEVI est situé 6 BD Comte de Falicon Les Fuschias, 06100 Nice.
SCI SEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVI.
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