SCI SEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 004 257, SCI SEVI est une SCI créée le 4 décembre 2001. Son siège social est situé 36 av Gambetta, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVI
INSEE- Dénomination
- SCI SEVI
- SIREN
- 440 004 257
- SIRET (siège)
- 440 004 257 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440004257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 004 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 36 AV GAMBETTA, 23000, GUERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVI
La propriété de tous immeubles et droits mobiliers leur gestion et leur conservation
Finances de SCI SEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SEVI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
440 004 257 00026 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820B
- 23000 GUERETFermé
440 004 257 00018 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEVI
INPIComptes annuels de SCI SEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024007343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002934
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024009282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINGAUD josette, andrée, micheline né(e) GUILLOT
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SEVI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVI ?
Le numéro SIREN de SCI SEVI est 440 004 257. Le SIRET de son siège social est 440 004 257 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440004257.
Qui dirige SCI SEVI ?
SCI SEVI est dirigée par JOSETTE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVI ?
Le siège social de SCI SEVI est situé 36 av Gambetta, 23000 Gueret.
SCI SEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVI.
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