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SCI SEVIGNANE

Active
Siren492 888 516SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SEVIGNANE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 888 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Asteroides, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LEROY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNANE

Dénomination
SCI SEVIGNANE
SIREN
492 888 516
SIRET (siège)
492 888 516 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82492888516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 888 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
5 IMP DES ASTEROIDES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNANE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI SEVIGNANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNANE

SL

Sandrine LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

JL

JEAN-PIERRE LEROY

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

CP

CHRISTINE PERRIN

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

VL

VIRGINIE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SEVIGNANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    492 888 516 00019 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVIGNANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNANE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNANE est 492 888 516. Le SIRET de son siège social est 492 888 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492888516.

Qui dirige SCI SEVIGNANE ?

SCI SEVIGNANE est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNANE ?

Le siège social de SCI SEVIGNANE est situé 5 Imp des Asteroides, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI SEVIGNANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNANE.

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