SCI SEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 461 553. Elle est domiciliée rue de la Prunelle za des Longs Reages, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DURRMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVIGNE
- SIREN
- 344 461 553
- SIRET (siège)
- 344 461 553 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21344461553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 461 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1988
- Siège social
- RUE DE LA PRUNELLE ZA DES LONGS REAGES, 22190, PLERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVIGNE
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION,CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, LEUR ENTRE- TIEN , AMENAGEMENT
Finances de SCI SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI SEVIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
344 461 553 00028 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
344 461 553 00010 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SEVIGNE
INPIComptes annuels de SCI SEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 344 461 553. Le SIRET de son siège social est 344 461 553 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21344461553.
Qui dirige SCI SEVIGNE ?
SCI SEVIGNE est dirigée par JEAN DURRMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?
Le siège social de SCI SEVIGNE est situé rue de la Prunelle za des Longs Reages, 22190 Plerin.
SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.
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