SCI SEVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137,2 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 611 507, SCI SEVIGNE est une SCI créée le 1er août 1991. Son siège social est situé 5 rue Madame de Sevigne, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MINSSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVIGNE
- SIREN
- 382 611 507
- SIRET (siège)
- 382 611 507 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382611507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 611 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 5 RUE MADAME DE SEVIGNE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVIGNE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVIGNE
INSEEÉtablissements de SCI SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
382 611 507 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVIGNE
INPIConformité de SCI SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 382 611 507. Le SIRET de son siège social est 382 611 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382611507.
Qui dirige SCI SEVIGNE ?
SCI SEVIGNE est dirigée par PATRICK MINSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?
Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 5 rue Madame de Sevigne, 29000 Quimper.
SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.
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