SCI SEVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SEVIGNE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 357 659. Elle est domiciliée 48 avenue Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Luc MERIGNEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVIGNE
- SIREN
- 438 357 659
- SIRET (siège)
- 438 357 659 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438357659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 357 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 48 AVENUE VICTOR HUGO, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SEVIGNE
Propriété administration location immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVIGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
MONTEA
Autre
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
SNC LES SAULES représentée par DE VRIENDT HERVE
Gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVIGNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
438 357 659 00046 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820B
- 02190 PROVISEUX-ET-PLESNOYFermé
438 357 659 00012 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 702A
- 75008 PARISFermé
438 357 659 00020 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
438 357 659 00038 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVIGNE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVIGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : De Wolf, Jo Huibrecht ; nomination du Gérant : Merigneux, Luc Maxime ; Gérant non associé partant : MONTEA MANAGEMENT SA - Société de droit étranger
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2001-07-09 · Début d'activité : 2001-07-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant non associé : MONTEA MANAGEMENT SA modification le 30 Septembre 2009 Associé : MONTEA STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS en fonction le 28 Novembre 2008
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SARL SPHINX. Gérant non associé : MONTEA MANAGEMENT SA représenté par SOHET Frédéric. Associé : MONTEA STE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : SNC LES SAULES représentée par DE VRIENDT HERVE, Adresse : Demeurant Plesnoy - Proviseux - 02190 Guignicourt, nomination du Gérant non associé : De Vriendt, Hervé, nomination de l'Associé en nom : AXIOM.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 438 357 659. Le SIRET de son siège social est 438 357 659 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438357659.
Qui dirige SCI SEVIGNE ?
SCI SEVIGNE est dirigée par Luc MERIGNEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?
Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 48 avenue Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.
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