SCI SEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 037 972, SCI SEVIGNE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RUE grignan, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVIGNE
- SIREN
- 444 037 972
- SIRET (siège)
- 444 037 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444037972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 037 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 98 RUE grignan, 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVIGNE
administration acquisition utilisation de garage
Finances de SCI SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVIGNE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMEMA
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
BANQUE PALATINE
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Rothschild & Co
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
SCI BRIGNOLES
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
ASSURANCES R. DE CAMPOU ET FILS
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Eric ROUSSET-ROUVIERE et Johanna BENHAIM
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
444 037 972 00015 · ouvert le 12 juillet 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVIGNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026J00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : ROTHSCHILD MARTIN MAURELDe Bar Lionel ; Associé, Associé : Rothschild & Co ; Associé, Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMEMA ; Associé : SAUVAT Pierre ; Associé : TARRAZI Jean ; Associé : RECOING Agnès ; Associé : RECOING Béatrice ; Associé : ASSURANCES P CHARLET ANCIENNE MAISON L YTIER ET CIE P MAES ET ROHARLET ET CIE ; Associé : ASSURANCES R. DE CAMPOU ET FILS ; Associé : LARRIEU Hervé ; Associé : Eric ROUSSET-ROUVIERE et Johanna BENHAIM ; Associé : ROUSSET-ROUVIERE Guy ; Associé : ROUSSET-ROUVIERE Denis ; Associé : BALDO Patrice ; Associé : BANQUE PALATINE ; Associé : SCI BRIGNOLES ; Associé : GENSOLLEN Stéphane
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 444 037 972. Le SIRET de son siège social est 444 037 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444037972.
Qui dirige SCI SEVIGNE ?
SCI SEVIGNE est dirigée par ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?
Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 98 RUE grignan, 13001 Marseille.
SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.
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