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SCI SEVIGNE

Active
Siren445 184 591SCI92700 COLOMBESCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVIGNE est une SCI immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 445 184 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de l’Agent Sarre, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEANINE OZANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
445 184 591
SIRET (siège)
445 184 591 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70445184591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 184 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2003
Siège social
70 AV DE L’AGENT SARRE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

SL

SERGE LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

ML

MARC LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

EL

ERIC LE CAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

JO

JEANINE OZANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    445 184 591 00011 · ouvert le 16 janvier 1967 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 445 184 591. Le SIRET de son siège social est 445 184 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445184591.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par JEANINE OZANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 70 av de l’Agent Sarre, 92700 Colombes.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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