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SCI SEVIGNE

Active
Siren453 748 477SCI44380 PornichetCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 748 477, SCI SEVIGNE est une SCI créée le 28 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Praux, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELISSA PERAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
453 748 477
SIRET (siège)
453 748 477 00032
N° TVA intracommunautaire
FR17453748477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 748 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2004
Siège social
4 ALL des Praux, 44380, Pornichet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

SP

SARAH PERAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

MP

MELISSA PERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    453 748 477 00032 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    453 748 477 00016 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PERAL Mélissa Arlette Liliane. Associé indéfiniment responsable : GONET Philippe Denis Robert. Associé indéfiniment responsable : PERAL Sarah Marie Renée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 453 748 477. Le SIRET de son siège social est 453 748 477 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453748477.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par MELISSA PERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 4 ALL des Praux, 44380 Pornichet.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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