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SCI SEVIGNE

Active
Siren492 969 282SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 28 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 969 282, SCI SEVIGNE est une SCI créée le 28 novembre 2006. Son siège social est situé 26 rue des Jardins, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
492 969 282
SIRET (siège)
492 969 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74492969282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 969 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
206 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
26 RUE DES JARDINS, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

SB

SEBASTIEN BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

AG

ALEXANDRA GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    492 969 282 00010 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 492 969 282. Le SIRET de son siège social est 492 969 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492969282.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par SEBASTIEN BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 26 rue des Jardins, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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