CheckersProcédures

SCI SEVIGNE

Active
Siren492 977 152Société civile91800 BRUNOYCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 977 152, SCI SEVIGNE est une société civile créée le 27 novembre 2006. Son siège social est situé 4 rue de Mandres, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. LAURENT GRELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
492 977 152
SIRET (siège)
492 977 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16492977152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 977 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
4 RUE DE MANDRES, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

LG

LAURENT GRELE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

CG

CELINE GUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    492 977 152 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 492 977 152. Le SIRET de son siège social est 492 977 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492977152.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par LAURENT GRELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 4 rue de Mandres, 91800 Brunoy.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Brunoy

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Brunoy

Entreprises du même secteur à Brunoy

Entreprises à Brunoy

Toutes les entreprises à Brunoy