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SCI SEVIGNE

Active
Siren793 628 264SCI49400 SAUMURCréée le 13 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVIGNE est une SCI immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 628 264. Elle est domiciliée 15 rue Jean Ackerman, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VITAL LEPOURIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
793 628 264
SIRET (siège)
793 628 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16793628264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 628 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2013
Siège social
15 RUE JEAN ACKERMAN, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

GL

GENEVIEVE LE PICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

AL

ALDRIC LEPOURIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

GL

GWENDOLINE LEPOURIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

ML

MAYLIS LEPOURIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

LL

LAETITIA LEPOURIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

VL

VITAL LEPOURIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    793 628 264 00012 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-13 · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 793 628 264. Le SIRET de son siège social est 793 628 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16793628264.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par VITAL LEPOURIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 15 rue Jean Ackerman, 49400 Saumur.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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