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SCI SEVIGNE

Active
Siren794 513 002SCI29100 DOUARNENEZCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
441 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 513 002, SCI SEVIGNE est une SCI créée le 29 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Daniel le Flanchec, 29100 Douarnenez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL GRONDIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
794 513 002
SIRET (siège)
794 513 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19794513002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 513 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
10 RUE DANIEL LE FLANCHEC, 29100, DOUARNENEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

Propriété, msie en valeur, administration, exploitation, gestion de biens meubles ou immeubles

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

JG

JEAN GRONDIN

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

OG

ORIANE GRONDIN

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

JG

JOEL GRONDIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

BR

BERNADETTE RECALDE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29100 DOUARNENEZSiègeActif

    794 513 002 00012 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2012-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 794 513 002. Le SIRET de son siège social est 794 513 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794513002.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par JOEL GRONDIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 10 rue Daniel le Flanchec, 29100 Douarnenez.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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