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SCI SEVIGNE

Active
Siren989 495 965SCI75004 ParisCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI SEVIGNE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 495 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Madame de Sévigné, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anne-Violaine ENAUD ROBIN de MORHERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNE

Dénomination
SCI SEVIGNE
SIREN
989 495 965
SIRET (siège)
989 495 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11989495965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 495 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
12 RUE Madame de Sévigné, 75004, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNE

AE

Anne-Violaine ENAUD ROBIN de MORHERY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

MS

Mathieu SANNIÉ

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

RS

Raphaël SANNIÉ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    989 495 965 00018 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVIGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Enaud Robin De Morhéry, Anne-Violaine Bettina ; nomination du Gérant : Sannié, Mathieu Henri ; modification de l'Associé Enaud Robin De Morhéry, Anne-Violaine Bettina ; modification de l'Associé Sannié, Mathieu Henri

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE est 989 495 965. Le SIRET de son siège social est 989 495 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989495965.

Qui dirige SCI SEVIGNE ?

SCI SEVIGNE est dirigée par Anne-Violaine ENAUD ROBIN de MORHERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE ?

Le siège social de SCI SEVIGNE est situé 12 RUE Madame de Sévigné, 75004 Paris.

SCI SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE.

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