SCI SEVIGNE-CONTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 274 389, SCI SEVIGNE-CONTY est une SCI créée le 20 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Sevigne, 26700 Pierrelatte. SCI SEVIGNE-CONTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE MENESPLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVIGNE-CONTY
INSEE- Dénomination
- SCI SEVIGNE-CONTY
- SIREN
- 853 274 389
- SIRET (siège)
- 853 274 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66853274389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 274 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- 4 ALL SEVIGNE, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEVIGNE-CONTY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SEVIGNE-CONTY
La location et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction
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Finances de SCI SEVIGNE-CONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVIGNE-CONTY
INSEEÉtablissements de SCI SEVIGNE-CONTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
853 274 389 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVIGNE-CONTY
INPIConformité de SCI SEVIGNE-CONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNE-CONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVIGNE-CONTY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVIGNE-CONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVIGNE-CONTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 20 août 2019
Questions fréquentes sur SCI SEVIGNE-CONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNE-CONTY ?
Le numéro SIREN de SCI SEVIGNE-CONTY est 853 274 389. Le SIRET de son siège social est 853 274 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66853274389.
Qui dirige SCI SEVIGNE-CONTY ?
SCI SEVIGNE-CONTY est dirigée par PHILIPPE MENESPLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVIGNE-CONTY ?
Le siège social de SCI SEVIGNE-CONTY est situé 4 All Sevigne, 26700 Pierrelatte.
SCI SEVIGNE-CONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVIGNE-CONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVIGNE-CONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNE-CONTY.
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