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SCI SEVIGNES

Active
Siren424 236 529SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVIGNES est une SCI immatriculée le 9 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 236 529. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Carles impasse du Baron des Carles, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JONKHEER BERG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVIGNES

Dénomination
SCI SEVIGNES
SIREN
424 236 529
SIRET (siège)
424 236 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50424236529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 236 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
RTE DES CARLES IMPASSE DU BARON DES CARLES, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVIGNES

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SEVIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVIGNES

JB

JONKHEER BERG

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026

CT

CAECILIA TEN HOLDER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    424 236 529 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SEVIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERG Jonkheer Ernst Joan Herbert

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEVIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SEVIGNES est 424 236 529. Le SIRET de son siège social est 424 236 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424236529.

Qui dirige SCI SEVIGNES ?

SCI SEVIGNES est dirigée par JONKHEER BERG, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVIGNES ?

Le siège social de SCI SEVIGNES est situé Rte des Carles impasse du Baron des Carles, 83990 Saint-Tropez.

SCI SEVIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVIGNES.

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