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SCI SEVILLA

Active
Siren407 670 314SCI31000 TOULOUSECréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 670 314. Son siège social est situé 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE LAYANI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEVILLA

Dénomination
SCI SEVILLA
SIREN
407 670 314
SIRET (siège)
407 670 314 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34407670314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 670 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
25 RUE DE LA DALBADE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVILLA

DL

DANIELLE LAYANI

Autre

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

SP

STEPHANIE PON

Autre

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

EP

EMILIE PON

Autre

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

JP

JOEL PON

Autre

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SEVILLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    407 670 314 00027 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    407 670 314 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI SEVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLA est 407 670 314. Le SIRET de son siège social est 407 670 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34407670314.

Qui dirige SCI SEVILLA ?

SCI SEVILLA est dirigée par DANIELLE LAYANI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLA ?

Le siège social de SCI SEVILLA est situé 25 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse.

SCI SEVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLA.

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