SCI SEVILLANE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 333 625, SCI SEVILLANE est une société civile créée le 17 décembre 1990. Elle est domiciliée 18 av Cap de Nice villa Sevillane, 06300 Nice. SCI SEVILLANE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par COUSSIERE PHILIPPE PIERRE FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVILLANE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVILLANE
- SIREN
- 380 333 625
- SIRET (siège)
- 380 333 625 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72380333625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 333 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 1990
- Siège social
- 18 AV CAP DE NICE VILLA SEVILLANE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVILLANE
Achat la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble
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Finances de SCI SEVILLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVILLANE
INSEECOUSSIERE PHILIPPE PIERRE FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (17 décembre 1990) · 35 ans
MAMMUCINI ODETTE JEANNINE
Gérant
Depuis la création (17 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI SEVILLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
380 333 625 00016 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEVILLANE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SEVILLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEVILLANE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVILLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVILLANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 17 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI SEVILLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLANE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVILLANE est 380 333 625. Le SIRET de son siège social est 380 333 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380333625.
Qui dirige SCI SEVILLANE ?
SCI SEVILLANE est dirigée par COUSSIERE PHILIPPE PIERRE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVILLANE ?
Le siège social de SCI SEVILLANE est situé 18 av Cap de Nice villa Sevillane, 06300 Nice.
SCI SEVILLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVILLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVILLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLANE.
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