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SCI SEVILLE

Active
Siren392 968 699SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 968 699, SCI SEVILLE est une SCI créée le 22 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Hugo Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DELAMARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
392 968 699
SIRET (siège)
392 968 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22392968699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 968 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 413,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
11 RUE VICTOR HUGO BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SIS EN FRANCE, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, CONSTRUCTION, APPORT OU AUTREMENT. (POUR LE SURPLUS, VOIR LES STATUTS).

Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

YD

YVES DELAMARRE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

BL

BRIGITTE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    392 968 699 00018 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 392 968 699. Le SIRET de son siège social est 392 968 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392968699.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par YVES DELAMARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 11 rue Victor Hugo Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.

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